Mentions légales

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1. Informations légales

Site : www.santeenentreprise.com
Editeur : Santé En Entreprise (SEE), C/o LafargeHolcim, 61 rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS.
Directeur de la publication : Monsieur Erick MAVILLE

Hébergeur : Société OVH, située 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, SAS au capital de 10 000 000€, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045.

2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

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4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

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Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
- du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’internaute renonce à toutes instance et action contre lui de ce fait.

L’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’internaute, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec les internautes.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression et d’interdire toute utilisation à venir des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courrier postal à l’adresse suivante : SEE, C/o Lafarge, 61 rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (détruit après traitement de la demande).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’internaute sans qu’il n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations collectées sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie de données par un astérisque (*).

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